Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au formulaire de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise. Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger. Demande de carte grise pour une caravane. Afficher le thème Justice. Si véhicule pris en location:

Nom: formulaire cerfa 13750*5
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.78 MBytes

Voir ainsi nos conseils et les cerffa à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Déployer le sous-menu Se connecter à l’APD. Choisissez la case correspondant au type de location choisi pour le véhicule. Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus? Date de certificat actuel I:

Pièces à fournir pour un véhicule agricole. Déployer le sous-menu Démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

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Revendre son véhicule avec un CPI? Enfin, si vous avez effectué des modifications des caractéristiques techniques du véhicule changement de diamètre des jantes ou modification de la cylindrée du moteur par exemplecochez la dernière case. Formulajre conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.

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Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial.

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Afficher le thème Étranger. Demande de rendez-vous à la préfecture. Renseignez la marque du véhicule.

Télécharger un formulaire Cerfa – Site Immatriculation

Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Si véhicule pris en location: Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule. Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements.

Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf. Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France.

Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer? Existe-t-il des dispositions particulières pour les personnes handicapées?

Télécharger vos documents pour carte grise. Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise. Passé ce délai cwrfa mois, vous vous exposez à une amende de euros en cas de contrôle routier. Opération liée à la location de véhicules.

Site Immatriculation

Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Ce document est disponible directement en ligne: Changement immatriculation plaque française.

On retrouve également le numéro de formule sur le coupon détachable en bas du document. Afficher le thème Justice. Correction des informations techniques de mon véhicule.

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Délai En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour faire refaire sa carte grise. Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d’occasion. Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Doit-on immatriculer une remorque?

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Comment m’opposer fformulaire la réutilisation de mes données personnelles? Poser une question ou faire une autre demande. Formulaire CERFA de Demande de Certificat d’Immatriculation Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d’immatriculation carte grise pour votre véhicule d’occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.

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Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf.